Date début : 15/03/2013 ;   Date Limite : 09/04/2013

Le présent avis fait suite à la première publication du 15/03/2013, et a pour objet de reporter d’une semaine la date limite de dépôt des manifestations d’intérêt.

Client : Ministère des Mines et de la Géologie (MMG)- Coordination Nationale du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM).

Type : Sollicitation de manifestation d'intérêt.

Titre : Services de consultant pour le recrutement d’un consultant pour la définition du rôle de la Société Guinéenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI) et ses relations avec l'administration publique.

 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a sollicité un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : recrutement d'un consultant pour la définition du rôle de la SOGUIPAMI et ses relations avec l'administration publique.

Les services comprennent :

L’objectif principal est de faire une analyse institutionnelle de la gestion du secteur minier pour clarifier les rôles et responsabilités des principaux départements Ministériels et entités en matière de : i) propriété des actifs miniers du pays y compris la gestion et la régulation des infrastructures auxiliaires; ii) gestion de la participation de l’Etat au développement des mines et de leurs infrastructures sans que les risques relatifs n’impactent le Trésor public et les comptes de l’Etat Guinéen.

Sur la base de l’analyse, le rôle et les responsabilités à assigner à la SOGUIPAMI en tant que gestionnaire de la participation de l’Etat au développement minier seront définis pour :

1) la rendre conforme aux meilleures pratiques internationales en matière de société publique de patrimoine, 2) assurer que les avoirs de l’Etat dans le secteur minier restent sous le plein contrôle du gouvernement et sous la supervision du parlement, 3) assurer la protection des recettes de l’Etat, et que les risques fiscaux pouvant provenir des dettes extérieures et autres engagements potentiels de la SOGUIPAMI en matière de mines n’impactent pas la dette publique ni sa viabilité et 4) assurer une régulation appropriée et séparée de la gestion de l’accès aux infrastructures et leurs tarifications.

Pour atteindre ces objectifs il va falloir entre autres :

- faire une cartographie institutionnelle des rôles et responsabilités en matière de propriété, gestion, régulation des mines et des infrastructures connexes afin d’identifier les contraintes, insuffisances et chevauchements potentiels.

-sur la base de ce qui précède, aider à la redéfinition du rôle de la SOGUIPAMI et ses relations avec le Ministère des Mines et de la Géologie, le Ministère d'Etat en charge de l'Economie et des Finances, le Ministère délégué au Budget et l'Administration, le Contrôle des Grands projets (ACGP) et les autres administrations s'il y a lieu.

- définir, s'il y a lieu, des mécanismes de contrôle et de surveillance appropriés pour ce type d'activités et ce, en conformité avec les meilleurs pratiques.

-proposer, sur la base des pratiques les mieux réussies, un mécanisme de financement durable de la SOGUIPAMI afin de lui permettre d’avoir les capacités et les conditions de fonctionnement pour assurer efficacement les rôles et responsabilités qui lui seront assignés pour s’engager avec les entreprises minières privées dans des partenariats bénéfiques pour la Guinée.

La Coordination Nationale du PAGSEM GUINEE agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants (firmes ou cabinets) intéressés doivent fournir les informations (documentation en langue française) indiquant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).Les consultants (firmes) peuvent s’associer pour renforcer leurs compétences respectives.

Un consultant (firme) sera sélectionné en accord avec les procédures définies dans les Directives: Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition courante.

Les consultants (firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence aux adresses mentionnées ci-dessous du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures GMT et vendredi de 9 heures à 13 heures GMT.

Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 9 avril 2013 à 13h. Cependant, l’envoi des manifestations d’intérêt par voie électronique aux deux adresses e-mail ci-après est autorisé :

 

Projet PAGSEM GUINEE, sis à l’Immeuble SALL- 4ème Etage

 

Quartier Manquepas, Commune de Kaloum ; Conakry; République de Guinée ;

 

A l’attention de Mr Koly Jacques Niankoye SAGNO, Coordonnateur

Tél: +224.64.34.32.00/ +224.62.42.93.10

E-mail: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. / Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Coordonnateur

Koly Jacques Niankoye SAGNO

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