RECRUTEMENT D’UN JURISTE SPECIALISTE EN LEGISLATION ET REGLEMENTATION MINIERES POUR L’IDENTIFICATION ET L’ELABORATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE MINIER 2011 AMENDE EN 2013 DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

SMI N°002/PAGSEM/SC/01/2018

 

 

 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Juriste spécialiste en législation et règlementation minières pour l’identification et l’élaboration des textes d’Application du Code Minier 2011 amendé en 2013 de la République de Guinée.

L’objectif global de la mission est d’élaborer les textes d’applications visés par le Code minier promulgué en 2011 et amendé en 2013.

Les objectifs spécifiques sont:

  • Lire attentivement le Code Minier en vigueur pour confirmer/amender la liste des textes d’application devant être élaborés ;
  • Finaliser les projets de textes en cours d’élaboration ;
  • Proposer si nécessaire des amendements sur les textes déjà signés ;
  • Elaborer tous les nouveaux textes d’application identifiés et confirmés avec l’Administration ;
  • Renforcer les compétences du Service Affaires Juridiques et de la commission d’élaboration des textes d’application respectivement en élaboration et vulgarisation des textes.

La durée des prestations est de six (6) mois, à compter de la date de notification du Contrat.

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les Consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (les références concernant l’exécution de contrats analogues, le CV détaillé, daté et signé et les copies certifiées conformes des diplômes, etc.).

Les candidats doivent  remplir les critères de qualifications suivants:

  • Etre expérimenté en législation et réglementation minières avec (Bac + 5);
  • Avoir une expérience avérée d’au moins dix (10) ans à la fois en rédaction de textes législatifs ou règlementaires, sur les questions touchant les régimes fiscaux, douaniers et autres taxes et redevances et de développement communautaire;
  • Avoir une expérience pertinente dans le secteur miner Guinéen ou Africain;
  • Avoir les expertises juridiques et techniques par rapport aux normes nationales et internationales directement visées par le Code minier, notamment les réglementations, les arrêtés, les décrets.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011, révision juillet 2014Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection de Consultants Individuels (SCI) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011, révision juillet 2014).

Les firmes (cabinets) sont autorisées à proposer un Consultant Individuel répondant aux critères de qualifications. Dans ce cas, seules les qualifications et l’expérience de ce Consultant seront considérées pour le processus de sélection. Le marché sera signé avec la firme qui aura proposé le Consultant Individuel ayant le meilleur profil.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures GMT. Ils peuvent également télécharger les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

Les Manifestations d’Intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 14 février 2018 à 13h:

                           

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

Commune de Kaloum, Quartier Kouléwondy, 4ème Etage de l’immeuble SALL, BP : 2413 Conakry, République de Guinée, Téléphone: +224.621.63.94.64/623.49.33.50, Courriels: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Fait à Conakry, le 23 janvier 2018

Le Coordonnateur

Sory KOUYATE

 

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