RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR LE DIAGNOSTIC DU SYSTEME DE COLLECTE DES REVENUS MINIERS EN REPUBLIQUE DE GUINEE

 

 SMI N°004/PAGSEM/SC/02/2017

 



 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Diagnostic du système de collecte des revenus miniers en République de Guinée.

L’objectif principal du diagnostic est d’identifier les instruments fiscaux miniers, évaluer les contrôles physiques et financiers et passer en revue les compétences existantes en vue de la mise en place d’un cadre de collecte des recettes minières efficaces et consensuelles.

Les objectifs spécifiques du diagnostic sont les suivants :

-         Préparer un cadre pour le renforcement de la capacité d’administration des taxes minières du Gouvernement (Ministères des Finances, du Budget et des Mines) en vue de favoriser une conformité entre les contrats miniers et les placements;

-         Effectuer des études de cas des pays africains sur les points de contrôles physiques et financiers actuellement utilisés pour la vérification de la conformité contractuelle des recettes minières, y compris l’évaluation des capacités, des contraintes et risques institutionnels;

-         Organiser un atelier pour discuter des résultats généralisés avec les principales parties prenantes.

La mission se déroulera sur une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date de signature du contrat.

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes ou cabinets) intéressés doivent fournir les informations (documentation en langue française) indiquant qu’ils sont qualifiés pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

  1. Avoir une expérience générale en finances publiques et en fiscalité;
  2. Avoir réalisé des missions similaires;
  3. Avoir un Personnel ayant les qualifications et l’expérience requises pour la mission.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011, révision juillet 2014Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

Les Consultants (firmes) peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection Basée sur les Qualifications des Consultants (QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011, révision juillet 2014).

Obtention des Termes de Référence:

Les Consultants (firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures GMT à l’adresse ci-dessous :

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

Quartier Kouléwondy, Immeuble SALL ,4ème Etage,Commune de Kaloum, BP : 2413 Conakry République de Guinée, Tel : 00224.621.63.94.64, E-mail :This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. /This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

Ils peuvent également récupérer les documents de référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

Dépôt des Manifestations d’Intérêt:

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées sous une forme écrite en trois (3) exemplaires (original et 2 copies) au plus tard le 13 mars 2017 à 12 heures GMT à l’adresse ci-dessous:

Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP)

Alignement du Gouvernorat de la Ville de Conakry, Immeuble Kanfrandé, 3ème Etage

Ouverture des Manifestations d’Intérêt:

L’ouverture des Manifestations d’Intérêt est prévue au plus tard le 13 mars 2017 à 12 heures 30 minutes GMT en présence des représentants des candidats qui désirent à assister à la séance d’ouverture à l’adresse ci-dessous:

Direction Nationale des Marchés Publics (DNMP)

Alignement du Gouvernorat de la Ville de Conakry, Immeuble Kanfrandé, 3ème Etage, Salle de conférence

 

Fait à Conakry, le 10 février 2017

 

Le Coordonnateur

 

Koly Jacques Niankoye SAGNO

 

 

 

 

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