RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN VUE DE L’AUDIT EXTERNE DES COMPTES DU PAGSEM POUR LES EXERCICES DE 2015,2016 ET 2017

 

SMI N°008/PAGSEM/SC/09/2015

 

 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Audit Externe des comptes du PAGSEM pour les exercices de 2015, 2016 et 2017.

 

L’objectif du présent audit financier et comptable est :

 

  1. de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle sur la situation financière du Projet à la fin de l’exercice fiscal concerné et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte de l’objectif de développement du Projet ;
  2. de s’assurer que les états financiers, qui sont établis par l’Unité d’exécution du Projet sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet ;
  3. de vérifier que l’Unité d’Exécution du Projet développe et maintient un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.

 

De manière plus spécifique, l’auditeur devra s’assurer que :

 

-          Toutes les ressources de la Banque et extérieures (lorsque d’autres bailleurs sont parties prenantes du financement) ont été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ;

 

-          Les fonds de contrepartie nationale (budget de l’Etat) ont été obtenus et employés conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles ils ont été fournis;

 

-          Les décaissements faits au titre du mécanisme de décaissement lié à l’atteinte des indicateurs sont justifiés par les rapports d’évaluation confirmant l’atteinte effective desdits indicateurs;

 

-          Les acquisitions des biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale  et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables;

 

-          Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au Projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier);

 

-          Les Comptes Désignés sont gérés eu égard aux dispositions des accords de financement;

 

-          Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date;

 

-          Les contrôles sur la passation des marchés porteront entre autres sur  les documents de passation et d’exécution des contrats/ marchés :

 

ü  l’existence de plans de passation des marchés approuvés et les preuves y afférent,

 

ü  les rapports de manifestations d’intérêt, les termes de référence, les lettres d’invitation pour les consultants individuels, les demandes de propositions, et les dossiers d’appel d’offres, les propositions/ offres des soumissionnaires, les rapports de comparaison de CV/ d’évaluation des propositions/ d’évaluation desoffres, les projets des contrats et les PV de négociations et les contrats/ marchés signés,

 

ü  l’approbation par les personnes autorisées aux différentes étapes du processus de passation des marchés,

 

ü  le respect des méthodes de passations approuvées dans le plan de passation de marchés et les méthodes utilisées pour les contrats signés,

 

ü  les rapports déposés par les consultants, les attestations des services faits, les PV de réception des fournitures/ travaux.

 

-          La performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons;

 

-          L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifié;

 

-          Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement;

 

-          Les dépenses inéligibles dans les demandes de remboursement de fonds identifiées lors de l’audit ont été remboursées au Compte Désigné. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit;

 

-          Les éventuelles recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les éventuels intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du programme et reflétés dans les états financiers annuels;

 

-          Les obligations du Projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marchés (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marchés par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité pilotage ou de l’instance en tenant lieu;

 

-          Toutes les dispositions juridiques et fiscales ont été respectées, en matière d’impôt et taxes et droits de douanes applicables au Projet, le traitement fiscal applicable aux rémunérations versées au personnel contractuel et aux consultants du Projet.

 

Les périodes couvertes par les missions sont les exercices de 2015, 2016 et 2017. Les travaux s’effectueront sur une durée ne dépassant pas trente (30) jours par exercice (allant au plus tard du 15 avril au 15 mai de l’année qui succède l’exercice audité).

 

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes ou cabinets) intéressés doivent fournir les informations (documentation en langue française) indiquant qu’ils sont qualifiés pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

 

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

 

  1. Etre inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF;
  2. Avoir une expérience générale en audit comptable et financier;
  3. Avoir une expérience confirmée en audit financier des projets de développement (preuves à l’appui);
  4. Les qualifications et l’expérience du Personnel d’encadrement.

 

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011, révision juillet 2014Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

 

Les Consultants (firmes) peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

 

Un Consultant (firme) sera sélectionné selon la Méthode de Sélection au Moindre Coût (SMC) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011, révision juillet 2014).

 

Les Consultants  intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures GMT. Ils peuvent également récupérer les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

 

Les Manifestations d’Intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 4 novembre 2015 à 13h.

 

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

 

Commune de Kaloum, Quartier Kouléwondy, 4ème Etage de l’immeuble SALL,  BP : 2413 Conakry, République de Guinée, Téléphone: +224.621.63.94.64/628.68.65.65, Courriels: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. /This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. / This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

 

 

Fait à Conakry, le 30 septembre 2015

 

 

Le Coordonnateur

 

Koly Jacques Niankoye SAGNO

 

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