SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET  

 

RECRUTEMENTD’UN CONSULTANT POUR LA REVISION DU CODE DE LA MARINE MARCHANDE ET ELABORATION DES PRINCIPAUX PROJETS DE TEXTES D’APPLICATION

 

 

SMI N°11/PAGSEM/SC/12/2014

Date Limite : 15 Janvier 2015 à 13h

 

 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un Consultant pour la Révision du Code de la Marine Marchande et élaboration des principaux projets de textes d’application.

 

La mission a pour objectif général la révision du  Code de la Marine Marchande et l’élaboration des principaux projets de textes d’application.

 

De façon spécifique, il s’agit de :

 

  • Réviser le Code de la Marine Marchande dans sa totalité en se fondant sur :

 

  • Les insuffisances techniques, économiques et commerciales relatées ci-dessus ;
  • Le Code de l’Organisation Maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) ;
  • Les  Conventions Internationales ratifiées et à ratifier par la République de Guinée ;
  • Les recommandations du schéma directeur des infrastructures auxiliaires aux mines.

 

  • Elaborer les principaux projets de textes d’application (Décrets et Arrêtés).

 

La mission s’étalera sur une période ne dépassant pas quatre (4) mois  à compter de la date de la signature du contrat.

 

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère d’Etat des Mines et de la Géologie invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes ou cabinets) intéressés doivent fournir les informations (documentation en langue française) indiquant qu’ils sont qualifiés pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

 

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

 

  1. L’expérience générale du Consultant dans le domaine maritime;
  2. La réalisation de missions similaires;
  3. Les qualifications et l’expérience du Personnel d’encadrement.

 

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011,Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

 

Les Consultants (firmes) peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

 

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection Basée sur les Qualifications des Consultants (QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011).

 

Les Consultants (firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence aux adresses mentionnées ci-dessous du lundi au jeudi  de 9 heures à 16 heures  GMT et  vendredi de 9 heures à 13 heures GMT.. Les candidats intéressés peuvent récupérer les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

 

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 15 janvier 2015 à 13h. Cependant, l’envoi des Manifestations d’Intérêt par voie électronique aux deux adresses e-mail ci-après est autorisé :

 

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

 

Quartier Kouléwondy –Immeuble SALL- 4eme Etage, Commune de KALOUM -  BP : 2413 Conakry – République de GUINEE - Téléphones: +224.621.63.94.64/+224.628.68.65.65- Courriel: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. /This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. .

 


 

 

Fait à Conakry, le 12 Décembre 2014

 

  Le Coordonnateur

Koly Jacques Niankoye SAGNO

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