SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET  

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR UNE ETUDE SUR LES BESOINS POUR LE SUIVI DES REVENUS MINIERS (DNI, DNT, DND ET MMG)

 

SMI N°10/PAGSEM/SC/11/2014

Date Limite : 25 Novembre 2014 à 13h

 

 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un Consultantpour une étude sur les besoins pour le suivi des revenus miniers (DNI, DNT, DND et MMG).

L’objectif global de cette étude est d’identifier les besoins afin de permettre à la Direction Nationale des Impôts et des structures partenaires (Direction Nationale du Trésor, Direction Nationale de la Décentralisation et le Ministère des Mines et de la Géologie) d’assurer un suivi efficace des revenus miniers au profit de l’Etat et des collectivités locales des zones d’extraction.

Les objectifs spécifiques de l’étude sont :

  • Faire un état des lieux en matière de suivi des revenus miniers au profit de l’Etat et des collectivités locales des zones d’extraction ;
  • Faire la cartographie des points de contrôles physiques et financiers ;
  • Evaluer les systèmes et processus en place pour l’administration de la collecte des revenus miniers ;
  • Identifier les processus de collecte et de partage de l’information entre administrations impactant la collecte des revenus miniers ;
  • Identifier les capacités institutionnelles en place et leur adéquation avec l’alignement des paiements miniers aux engagements contractuels des projets ;
  • Proposer des mesures pour améliorer :
    • les contrôles physiques et financiers des entreprises miniers et les systèmes et processus y relatifs ;
    • la collecte et le partage de l’information pertinente pour une optimisation des paiements miniers ;
    • la coordination, la coopération et les capacités institutionnelles;
    • besoins en termes de mécanisme de suivi impliquant toutes les parties prenantes et/ou de renforcement des capacités des parties prenantes ;
    • Des mesures d’accompagnement afin de permettre à la Direction Nationale des Impôts et les parties prenantes d’assurer un suivi efficace des revenus miniers dans le cadre du mécanisme de suivi.

La mission du consultant sera d’une durée de 60 hommes jours sur une période de trois (3) mois.

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère d’Etat des Mines et de la Géologie invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes ou cabinets) intéressés doivent fournir les informations (documentation en langue française) indiquant qu’ils sont qualifiés pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

  1. L’expérience générale du Consultant en comptabilité et fiscalité dans le secteur minier ;
  2. La réalisation de missions similaires;
  3. Les qualifications et l’expérience du Personnel d’encadrement.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011,Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

Les Consultants (firmes) peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection Basée sur les Qualifications des Consultants (QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011).

Les Consultants (firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence aux adresses mentionnées ci-dessous du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures GMT et vendredi de 9 heures à 13 heures GMT.. Les candidats intéressés peuvent récupérer les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 25 novembre 2014 à 13h. Cependant, l’envoi des Manifestations d’Intérêt par voie électronique aux deux adresses e-mail ci-après est autorisé :

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

Quartier Kouléwondy –Immeuble SALL- 4eme Etage, Commune de KALOUM - BP : 2413 Conakry – République de GUINEE - Téléphones: +224.621.63.94.64/+224.628.68.65.65- Courriel: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. /This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

 

Fait à Conakry, le 5 Novembre 2014

 

  Le Coordonnateur

Koly Jacques Niankoye SAGNO

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