SOLLICITATION DE MANIFESTATION D’INTERET

RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT POUR L'ELABORATION DES TEXTES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DU CODE MINIER 2011 (AMENDE 2013) ET D’UNE STRATEGIE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAUTAIRE DANS DES ZONES MINIERES

SMI N°04/PAGSEM/SC/05/2014

PUBLICATION : 28/05/2014

Date Limite : 23 juin 2014 à 13h

 

 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Recrutement d’un Consultant pour l'élaboration des textes d’application des dispositions relatives au développement communautaire du code minier 2011 (amende 2013) et d’une stratégie de développement communautaire dans des zones minières.

L’objectif général de la mission est d’élaborer les textes d’application pour la mise en œuvre des dispositions du code minier relatives aux droits et responsabilités qui régissent les enjeux communautaires et de définir une stratégie de développement communautaire dans les zones minières.

De façon spécifique, il s’agit :

  • D’améliorer la compréhension de la situation en Guinée en matière d’enjeux communautaires locaux autour des sites miniers, l’état des activités sociales des entreprises minières, les activités de la société civile en ce sens, et les pratiques courantes en matière d’appuis et d’assistance, etc. ;
  • D’identifier les principaux acteurs et améliorer la coordination et la collaboration entre eux ;
  • De permettre la mise en œuvre des dispositions du code minier relatives au développement communautaire avec des textes d’application y compris un modèle de convention de développement communautaire développé en consultation avec les parties prenantes ;
  • D’élaborer une stratégie cohérente de développement communautaire dans les zones minières, en concertation avec les parties prenantes.

La mission démarrera au courant de l’année 2014 et sera exécutée en 100 hommes jours.

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les candidats admissibles (firmes) à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants (firmes ou cabinets) intéressés doivent fournir les informations (documentation en langue française) indiquant qu’ils sont qualifiés pour l’exécution des services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, disponibilité des connaissances nécessaires parmi le personnel, etc.).

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

  1. i.L’expérience générale du Consultant dans le domaine du développement communautaire;
  2. ii.La réalisation de missions similaires de mise en œuvre d’appuis au développement communautaire dans les mines ou d’élaboration de textes y relatifs en Afrique ou ailleurs durant les 10 dernières années;
  3. iii.Les qualifications et l’expérience du personnel d’encadrement.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011,Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

Les Consultants (firmes) peuvent s’associer à d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement solidaire ou d’un accord de sous-traitant.

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (QC) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011).

Les Consultants (firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence aux adresses mentionnées ci-dessous du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures GMT et vendredi de 9 heures à 13 heures GMT. Les candidats intéressés peuvent récupérer les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

Les Manifestations d’Intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous au plus tard le 23 juin 2014 à 13h. Cependant, l’envoi des Manifestations d’Intérêt par voie électronique aux deux adresses e-mail ci-après est autorisé :

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

Quartier Kouléwondy –Immeuble SALL- 4eme Etage, Commune de KALOUM - BP : 2413 Conakry – République de GUINEE - Téléphones: +224.621.63.94.64/+224.628.68.65.65- Courriel: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. /This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

 

 

Fait à Conakry, le 28 mai 2014

 

 

Le Coordonnateur

                         Koly Jacques Niankoye SAGNO

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