Mécanisme de Gestion des Réclamations

Mécanisme de Gestion des Réclamations

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Révision du réseau géodésique

Révision du réseau géodésique

Réunion de lancement de la mission de FUGRO GEOID SAS pour la révision du réseau géodésique de Guinée au Ministère des Mines et de la Géologie le 24 juin 2015

Formation en Passation de Marchés

Formation en Passation de Marchés

Formation des acteurs impliqués dans l'exécution du PAGSEM en Passation de Marchés selon les procédures de la Banque Mondiale du 25 août au 4 septembre 2015 à l’hôtel Petit Bateau de Conakry.

TTL

TTL

Le Task Team Leader (TTL), Mr Boubacar Bocoum lors d'une reunion avec les Points Focaux du PAGSEM

Comité de Pilotage de ESES

Comité de Pilotage de ESES

Première Session du Comité de Pilotage de l'ESES de la reforme du secteur minier en Guinée- Discours du Coordonnateur du PAGSEM, Koly Jacques Niankoye SAGNO

Matériels Roulant

Matériels Roulant

Pick-up en faveur de différents Départements Ministériels( Ministère des Mines et de la Géologie, Ministre de l'Environnement des Eaux et Forets)  

Remise lot de matériels

Remise lot de matériels

Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forets:Mme Kadiatou NDIAYEMinistre d'Etat des Mines et de la Géologie: Mr Kerfalla YANSANEReprésentant Résident de la Banque Mondiale en Guinée: Mr Cheick...

              

A Propos du PAGSEM

Le PAGSEM est un projet initié par le Gouvernement Guinéen et financé par la Banque Mondiale à hauteur de 20.000.000 USD.

L’objectif de développement du PAGSEM est de contribuer à travers ses 4 composantes, au renforcement des capacités et à l’amélioration des systèmes de gouvernance des Institutions impliquées dans la gestion du secteur minier en République de Guinée (Le Ministère des Mines et de la Géologie, Le Ministère d’Etat chargé de l’Economie et des Finances, Le Ministère Délégué au Budget, Le Ministère Délégué à l’Environnement, le Ministère Délégué aux Transport).

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Le Projet d'Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM) informe le public en général, et les parties prenantes du Projet en particulier (Ministères et Organismes publics bénéficiaires, Collectivités locales et communautés des zones minières, Organisations de la Société civile, ... ) de la mise en place, à compter de ce mois de juillet 2018, d'un système d'enregistrement et de gestion des réclamations au niveau du PAGSEM, du Ministère des Mines et de la Géologie et du Bureau Guinéen d'Etudes et d'Évaluation Environnementale (BGEEE).
Ce système comprend un registre physique placé à l'accueil et une fiche sur le site web dans chacune de ces institutions.
Toutes les réclamations portées à la connaissance du Projet seront traitées avec diligence et dans la plus grande transparence.

Conakry, le 5 juillet 2018

Le Coordonnateur

Sory KOUYATE

Communiqué - Avis Marché N°001/PAGSEM/AON/F/2018

Publication Rapport ESES

Publication du Rapport d’Etude Environnemental et Sociale (ESS)

iconespdf2Télécharger le Rapport               iconespdf2Décret de Publication

Préface

Face aux enjeux du secteur minier en Guinée, il est primordial pour le gouvernement d'agir avec prudence et transparence afin d'encadrer et de contrôler les activités d'exploration et d'exploitation minière.

À cette fin, il est essentiel de faire le point sur l'état des connaissances et d'acquérir les renseignements nécessaires pour définir les orientations gouvernementales au regard des impacts environnementaux, sociaux, économiques et de sécurité liés au développement des mines.

C'est pourquoi, le secteur minier guinéen a été soumis à une évaluation environnementale stratégique réalisée par le cabinet d'étude EGIS International dans le cadre du Projet d'Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM).

Une évaluation environnementale stratégique (EES) est un processus systématique visant à évaluer les conséquences environnementales des politiques. des plans des programmes ou Lies projets. Elle permet de s'assurer que l'ensemble de ces conséquences sont prises en compte de manière appropriée, au même titre que les considérations économiques et sociales précédant le processus de décision. En d'autres termes. l'EES fait en sorte que les politiques, les plans, les programmes et les projets sont élaborés dans le respect des principes de développement durable.

Pour chaque politique, plan, programme ou projet, l'EES examine la pertinence de chacune des options possibles et en compare les coûts sociaux, environnementaux et économiques. Elle tient compte des impacts cumulatifs des politiques, des plans, des programmes ou des projets et détermine les orientations à long terme. L'EES favorise la consultation et la participation du public tôt dans le processus de décision, ce qui assure une plus grande transparence au processus tout en améliorant la qualité et la crédibilité des politiques, des plans, des programmes ou des projets.

Concrètement, il s'agit de :

mieux connaître les zones minières sur le territoire national ; combler le manque d'information concernant les techniques utilisées, notamment les conditions d'exploration et d'exploitation des minerais ; analyser les risques environnementaux et établir les mesures à mettre en place pour les minimiser et en assurer la bonne gestion ; étudier les mécanismes de consultation et de concertation favorisant l'acceptabi1ité des communautés riveraines et l'aménagement durable des territoires ; répertorier les meilleures pratiques à mettre en œuvre.

Telle est l'économie du présent rapport d'Évaluation Environnementale Stratégique du secteur minier guinéen.

Le Comité de Pilotage

RECRUTEMENT D’UN JURISTE SPECIALISTE EN LEGISLATION ET REGLEMENTATION MINIERES POUR L’IDENTIFICATION ET L’ELABORATION DES TEXTES D’APPLICATION DU CODE MINIER 2011 AMENDE EN 2013 DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE

SMI N°002/PAGSEM/SC/01/2018

 

 

 

(Télécharger le dossier ; TDR)

 

Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un financement de la Banque Mondiale dans le cadre du Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM), et a l’intention d’utiliser une partie de ce financement pour effectuer les paiements au titre du contrat suivant : Juriste spécialiste en législation et règlementation minières pour l’identification et l’élaboration des textes d’Application du Code Minier 2011 amendé en 2013 de la République de Guinée.

L’objectif global de la mission est d’élaborer les textes d’applications visés par le Code minier promulgué en 2011 et amendé en 2013.

Les objectifs spécifiques sont:

  • Lire attentivement le Code Minier en vigueur pour confirmer/amender la liste des textes d’application devant être élaborés ;
  • Finaliser les projets de textes en cours d’élaboration ;
  • Proposer si nécessaire des amendements sur les textes déjà signés ;
  • Elaborer tous les nouveaux textes d’application identifiés et confirmés avec l’Administration ;
  • Renforcer les compétences du Service Affaires Juridiques et de la commission d’élaboration des textes d’application respectivement en élaboration et vulgarisation des textes.

La durée des prestations est de six (6) mois, à compter de la date de notification du Contrat.

L’Unité d’Exécution du PAGSEM agissant pour le compte du Ministère des Mines et de la Géologie invite les Consultants admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des services (les références concernant l’exécution de contrats analogues, le CV détaillé, daté et signé et les copies certifiées conformes des diplômes, etc.).

Les candidats doivent  remplir les critères de qualifications suivants:

  • Etre expérimenté en législation et réglementation minières avec (Bac + 5);
  • Avoir une expérience avérée d’au moins dix (10) ans à la fois en rédaction de textes législatifs ou règlementaires, sur les questions touchant les régimes fiscaux, douaniers et autres taxes et redevances et de développement communautaire;
  • Avoir une expérience pertinente dans le secteur miner Guinéen ou Africain;
  • Avoir les expertises juridiques et techniques par rapport aux normes nationales et internationales directement visées par le Code minier, notamment les réglementations, les arrêtés, les décrets.

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale dans le cadre des Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’AID » de janvier 2011, révision juillet 2014Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des services objet de la présente Sollicitation de Manifestation d’Intérêt : (i) conflit entre les activités de Consultant et la fourniture de biens, de travaux ou de services (autres que les services de Consultants couverts par les présentes Directives), (ii) conflit entre les missions de conseil et (iii) relation avec le personnel de l’Emprunteur.

Un Consultant sera sélectionné selon la Méthode de Sélection de Consultants Individuels (SCI) telle que décrite dans les Directives de Consultants (édition janvier 2011, révision juillet 2014).

Les firmes (cabinets) sont autorisées à proposer un Consultant Individuel répondant aux critères de qualifications. Dans ce cas, seules les qualifications et l’expérience de ce Consultant seront considérées pour le processus de sélection. Le marché sera signé avec la firme qui aura proposé le Consultant Individuel ayant le meilleur profil.

Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence à l’adresse mentionnée ci-dessous du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures GMT. Ils peuvent également télécharger les Termes de Référence dans la rubrique Marchés (Sollicitations de Manifestation d’Intérêt) sur le site web : www.pagsem.org.

Les Manifestations d’Intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier, ou par courrier électronique au plus tard le 14 février 2018 à 13h:

                           

Projet d’Appui à la Gouvernance dans le Secteur Minier (PAGSEM)

Commune de Kaloum, Quartier Kouléwondy, 4ème Etage de l’immeuble SALL, BP : 2413 Conakry, République de Guinée, Téléphone: +224.621.63.94.64/623.49.33.50, Courriels: This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. , This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. et This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Fait à Conakry, le 23 janvier 2018

Le Coordonnateur

Sory KOUYATE

 

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